Politique de confidentialité
RM CONSULT’IN attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
RM CONSULT’IN, SAS au capital de 2 000 €, SIREN 788 567 956, 11 rue des Vignes, 28110 Lucé, représentée par Rachid Mernit, Président. Contact : rachid.mernit@rmconsultin.fr, 07 62 70 18 66.
2. Données collectées
Via le formulaire de demande de diagnostic, nous collectons uniquement :
- votre identité (nom et prénom) ;
- votre adresse email professionnelle ;
- votre numéro de téléphone ;
- le besoin exprimé (migration, paramétrage, formation, autre).
Aucune donnée sensible n’est demandée. Merci de ne pas transmettre de données de paie de vos salariés ou clients via ce formulaire.
3. Finalités et base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact et organiser le diagnostic gratuit | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Vous adresser une proposition commerciale liée à votre demande | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
4. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de notre dernier échange, puis supprimées. Si une mission est engagée, les données nécessaires à son exécution et à nos obligations comptables sont conservées pendant les durées légales applicables.
5. Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement à RM CONSULT’IN. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers. Seuls nos prestataires techniques — KIAM TECH (infogérance du site) et OVH SAS (hébergement, Union européenne) — peuvent y avoir accès, dans la stricte limite de leur mission et sous engagement de confidentialité.
[Si un prestataire est situé hors de l’Union européenne : préciser le pays et les garanties appropriées, par exemple les clauses contractuelles types de la Commission européenne.]
6. Mesure d’audience et cookies
Ce site utilise [Plausible / Matomo] pour mesurer sa fréquentation de manière anonyme (pages vues, provenance, type d’appareil). [Si l’outil est configuré sans cookie et conformément aux recommandations de la CNIL, il est exempté de consentement. Sinon, un bandeau de consentement doit être ajouté.] Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n’est déposé.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès et de copie ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit d’opposition et de limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à rachid.mernit@rmconsultin.fr ou par courrier au 11 rue des Vignes, 28110 Lucé. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
8. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
9. Sécurité
Le site est servi en HTTPS et l’accès aux données collectées est limité à RM CONSULT’IN. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.