Mentions légales
1. Éditeur du site
- Dénomination
- RM CONSULT’IN
- Forme juridique
- SAS au capital de 2 000 €
- Siège social
- 11 rue des Vignes, 28110 Lucé
- Immatriculation
- RCS Chartres · SIREN 788 567 956
- N° TVA intracommunautaire
- FR77 788 567 956
- Directeur de la publication
- Rachid Mernit, Président
- Organisme de formation
- Déclaration d’activité n° [XX XX XXXXX XX] · certifié Qualiopi
Ce numéro d’enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
2. Hébergement
Le site est édité techniquement et infogéré par KIAM TECH, SAS au capital de 500 €, dont le siège social est situé 54 rue de Saint-Exupéry, 78500 Sartrouville, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 981 163 462 (www.kiamtech.com).
L’hébergement est assuré par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com. Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, mise en page, éléments graphiques, logo, photographies) est la propriété de RM CONSULT’IN ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Silae et Cegid sont des marques déposées de leurs titulaires respectifs. Les noms et logos des clients cités le sont avec leur accord, à titre de références. La marque Qualiopi est la propriété du ministère chargé de la formation professionnelle.
4. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le détail des traitements et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.
5. Responsabilité
RM CONSULT’IN s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les informations présentées ont une vocation générale et ne constituent pas un conseil adapté à une situation particulière. Les liens vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de RM CONSULT’IN quant à leur contenu.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Versailles seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public.